249248 résultats trouvés
- N° 4029 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'exercice du droit de grâce
- Date de dépôt : 12/09/2016
- Voir le dossier (Exercice du droit de grâce)
- N° 4031 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
- Date de dépôt : 12/09/2016
- Voir le dossier (Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale)
- N° 4030 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation du Gouvernement
- Date de dépôt : 12/09/2016
- Voir le dossier (Organisation du Gouvernement)
- N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
- N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
- Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
- N° 4027 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement)
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/09/2016
- Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), accompagnée de M. Bertrand Michelin, directeur-adjoint, et de M. Serge Rivayrand, contrôleur général, sur le rapport de l'enquête administrative relative à l'« évaluation du dispositif de sécurité et d'ordre public mis en place à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 ».
- Information relative à la Commission
- Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
- N° 4025 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36
- Date de dépôt : 02/09/2016
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36)
- N° 4024 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Meyer Habib visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf
- Date de dépôt : 02/09/2016
- Voir le dossier (Augmentation du nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf)
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