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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 février 2016
Date de séance : 05/02/2016
  1. 1. Protection de la Nation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3476 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Date de dépôt : 05/02/2016
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
N° 3477 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Date de dépôt : 05/02/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 février 2016
Date de séance : 04/02/2016
  1. 1. Développement régional de l’apprentissage
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 février 2016
Date de séance : 04/02/2016
  1. 1. Capacités d’intervention des forces de l’ordre
  2. 2. Lutte contre le hooliganisme
  3. 3. Développement régional de l’apprentissage
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 février 2016
Date de séance : 04/02/2016
  1. 1. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3475 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Date de dépôt : 04/02/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : missions temporaires des parlementaires)
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3445) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)