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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Élection du Président de la Commission
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3456) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur la COP21
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 février 2016
Date de séance : 03/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Économie bleue
  3. 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 256 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 255 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2016
  1. Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 février 2016
Date de séance : 02/02/2016
  1. 1. Économie bleue
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 février 2016
Date de séance : 02/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Économie bleue
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 février 2016
Date de séance : 02/02/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 92878 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences