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- N° 3462 - Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Voir le dossier (Création d'un programme de cadets de la défense)
- N° 3464 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Voir le dossier (Restauration de la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités)
- N° 3461 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à créer un programme de cadets de la défense
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Voir le dossier (Programme de cadets de la défense)
- N° 3466 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
- N° 3458 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Voir le dossier (Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 02/02/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de la presse automobile et des associations d'automobilistes, avec la participation de : Mme Alexandrine Breton des Loÿs, présidente du groupe Argus ; M. Grégory Pelletier, chef du service rédactionnel de l'édition grand public de L'Argus ; M. Arnaud Murati, chef de rubrique à L'Argus ; M. Laurent Chiapello, directeur des rédactions d'Auto Plus, de L'Auto Journal et de Sport Auto ; M. Daniel Quéro, président de l'association 40 millions d'automobilistes ; M. Didier Bollecker, président de l'Automobile Club Association ; M. Stéphane Meunier, rédacteur en chef d'Automobile Magazine ; M. Brice Perrin, chef de rubrique à L'Auto Journal ; M. Alexandre Guillet, rédacteur en chef du Journal de l'automobile ; M. Lionel Robert, directeur de la rédaction d'Auto-Moto..
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/02/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
- Date de réunion : 02/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Béligh Nabli, directeur de recherches à l'IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques), responsable de l'Observatoire des mutations politiques dans le monde arabe.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2016
- Audition de Mme Florence Mangin, Directrice de l'Europe continentale au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Ukraine et les relations bilatérales entre la France et la Russie..... 2
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/02/2016
- Audition de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
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