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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/01/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, du général Hans-Dieter Poth, attaché de défense de la République fédérale d'Allemagne, du colonel Ann Dubois, attachée de défense du Royaume de Belgique, du colonel Jan Blacquière, attaché de défense du Royaume des Pays-Bas, et le capitaine de vaisseau Christopher Clough, attaché de défense adjoint et naval du Royaume-Uni sur la liberté d'association et le droit syndical des militaires
  2. — Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Liogier, professeur des universités, directeur de l'observatoire du religieux à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
N° 2503 - Rapport d'information de Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Signes d'identification de l'origine et de la qualité)
N° 2504 - Rapport de Mme Danielle Auroi sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519)
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
N° 2507 - Rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
N° 2505 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
N° 2506 - Rapport de Mme Véronique Massonneau sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435)
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
N° 2505 - Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285)
Date de dépôt : 21/01/2015
Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015
Date de séance : 21/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance