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Dossier législatif - Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Dossier législatif - Taux réduit de TVA pour l'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives
Dossier législatif - Renommer les ateliers et chantiers d'insertion
Texte adopté n° 847 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
Texte adopté n° 644 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
Dossier législatif - Inadmistie des crimes contre l'humanité
Texte adopté n° 410 - Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)