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- Dossier législatif - Outre-mer : évolution de la sécurité sociale dans le département de Mayotte
- Dossier législatif - Intégration des populations roms
- Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions
- Dossier législatif - Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
- Texte adopté n° 360 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Texte adopté n° 836 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
- Dossier législatif - Pour un renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs
- Dossier législatif - Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
- Dossier législatif - Permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales
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