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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 février 2016
Date de séance : 03/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Économie bleue
  3. 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 256 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 255 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2016
  1. Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 février 2016
Date de séance : 02/02/2016
  1. 1. Économie bleue
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 février 2016
Date de séance : 02/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Économie bleue
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 février 2016
Date de séance : 02/02/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 92878 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92836 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 02/02/2016
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences