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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 février 2016
- Date de séance : 03/02/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 256 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2016
- I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
- II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 255 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2016
- Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 février 2016
- Date de séance : 02/02/2016
- 1. Économie bleue
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 février 2016
- Date de séance : 02/02/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 février 2016
- Date de séance : 02/02/2016
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 92878 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92836 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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