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Question écrite n° 92684 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 26/01/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92663 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 26/01/2016; outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
N° 3441 - Rapport de MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale)
N° 3440 - Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 3433 - Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers)
N° 3432 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Mise en place d'un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage)
N° 3438 - Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras)
N° 3434 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Lutte contre toutes les violences faites aux femmes)
N° 3431 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Facilitation de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires)
N° 3436 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale)