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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juillet 2016
- Date de séance : 19/07/2016
- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 juillet 2016
- Date de séance : 19/07/2016
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 3. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3978 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3974 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne pour 2017)
- N° 3969 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement)
- N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3970 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016)
- N° 3972 - Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Suspension des accords de Schengen et rétablissement des infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières)
- N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3976 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
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