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- N° 3976 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- N° 3977 - Rapport d'information de Mme Joëlle Huillier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
- N° 3978 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3973 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
- N° 3971 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3942).
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- N° 3975 - Rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Voir le dossier (Sécurité de l'approvisionnement énergétique)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/07/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3921) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (T.A. 775) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/07/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission n° 3978) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/07/2016
- Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
- Date de réunion : 19/07/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, président-directeur général de l'INSERM, de Mme Sophie Nicole, coordonnatrice de l'expertise collective fibromyalgie et de M. Laurent Fleury, responsable des expertises collectives
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Laurence Juhel-Voog, médecin spécialiste en médecine interne, et du docteur Valérie Hégé, médecin généraliste
- Présences en réunion
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