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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1026 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique)
N° 1026 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2013
Date de séance : 15/05/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Compte rendu de réunion n° 029 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, et Jean-Michel Hourriez, responsable des études, sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen, ouverte à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 017 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Compte rendu du déplacement en Libye et en Tunisie de MM. Jacques Myard et Jean Glavany, président et rapporteur de la mission d'information sur les révolutions arabes