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Compte rendu de réunion n° 060 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
Compte rendu de réunion n° 016 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde réunissant :
  2. Mme Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances (Ministère de l'Économie et des Finances)
  3. M. Marc Del Grande, sous-directeur du service des Politiques publiques, Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM)
  4. M. Bernard Siriex, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, accompagné de M. Benoît Vanstavel, directeur des relations parlementaires et institutionnelles de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)
  5. M. Luc Domergue, administrateur du Groupement des Ingénieurs Financiers de l'Outre-mer (GIFOM), accompagné de Madame Nathalie Leroy (Cabinet INFI), de M. Thomas de Cointet (FIPROMER), de M. Philippe Souchier (Outre-mer Finances) et de M. Alexandre Laurent (Cabinet I2F)
  6. M. Daniel Petit, président directeur général du cabinet Inter Invest, accompagné de M. Vincent Declercq, directeur en charge du réseau d'agences dans les DOM et COM, et de M. Jérome Devaud, directeur commercial
Compte rendu de réunion n° 028 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Communication de Mmes Édith Gueugneau et Monique Orphé sur les violences faites aux femmes, dans la perspective du dépôt éventuel d'un projet de loi relatif aux droits des femmes
  2. Examen du rapport d'information présenté par M. Sébastien Denaja sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835)
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises, avec la participation de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit, M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la CGPME, et M. Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce inter entreprises (CGI).
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/04/2013
  1. traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) M. Jean-Louis Destans, rapporteur
  2. accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin, rapporteurs)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emploi (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Amendements examinés
  4. Information relative à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 avril 2013
Date de séance : 24/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (CMP) (n° 980)
  2. 2. Infrastructures et services de transport (CMP) (n° 938)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1010 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement"
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Septième programme d'action pour l'environnement)