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Question écrite n° 18402 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/06/2024
santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Question écrite n° 2928 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 08/11/2022
droits fondamentaux - Alerte sur le recours aux soins sans consentement - Alerte sur le recours aux soins sans consentement
Question écrite n° 9616 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - Situation des enseignants vacataires - Situation des enseignants vacataires
Question écrite n° 11151 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 05/09/2023
sports - Sur la débâcle de la France lors des mondiaux d'athlétisme et les JOP24 - Sur la débâcle de la France lors des mondiaux d'athlétisme et les JOP24
Question écrite n° 5431 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 14/02/2023
assurance maladie maternité - Tarification des actes de kinésithérapie - Tarification des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 14170 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 02/01/2024
agriculture - Lutte contre la fraude dans la filière apicole - Lutte contre la fraude dans la filière apicole
Question écrite n° 3810 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 06/12/2022
personnes handicapées - Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA) - Délai de remise du matériel pédagogique adapté (MPA)
Question au Gouvernement n° 1058 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 05/07/2023
commerce et artisanat - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERCES - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERCES
Question écrite n° 6527 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/03/2023
Internet - Escroqueries sur internet - Escroqueries sur internet
Question écrite n° 9921 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 11/07/2023
logement - Possibilité d'élargir le mécanisme des logements locatifs intermédiaires - Possibilité d'élargir le mécanisme des logements locatifs intermédiaires