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Question écrite n° 7242 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Liste des ESOD et plan Ecophyto III - Liste des ESOD et plan Ecophyto III
Question écrite n° 12997 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/11/2023
arts et spectacles - Avenir des scènes de musiques actuelles (SMAC) - Avenir des scènes de musiques actuelles (SMAC)
Question écrite n° 187 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 19/07/2022
santé - Campagne de vaccination contre la variole du singe - Campagne de vaccination contre la variole du singe
Question écrite n° 12022 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 10/10/2023
femmes - Violences conjugales dans le Nord - Violences conjugales dans le Nord
Question écrite n° 1484 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 27/09/2022
chasse et pêche - Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnement - Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnement
Question écrite n° 9546 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 04/07/2023
communes - Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure - Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure
Question écrite n° 6456 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 21/03/2023
crimes, délits et contraventions - Sécurité routière - Sécurité routière
Question écrite n° 6913 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
Question écrite n° 9000 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 13/06/2023
transports ferroviaires - Démantèlement de FRET SNCF - Démantèlement de FRET SNCF
Question écrite n° 15444 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV