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- Question écrite n° 7242 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Liste des ESOD et plan Ecophyto III - Liste des ESOD et plan Ecophyto III
- Question écrite n° 12997 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 187 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 9546 de M. Pierrick Berteloot
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- Question écrite n° 6456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 6913 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
- Question écrite n° 9000 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports ferroviaires - Démantèlement de FRET SNCF - Démantèlement de FRET SNCF
- Question écrite n° 15444 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV
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