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Question écrite n° 9235 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Démantèlement du fret ferroviaire - Démantèlement du fret ferroviaire
Question écrite n° 16499 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/03/2024
entreprises - Défaillances du guichet unique des sociétés de l'INPI - Défaillances du guichet unique des sociétés de l'INPI
Question écrite n° 16562 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 26/03/2024
outre-mer - Enjeux d'équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie - Enjeux d'équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 10054 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 18/07/2023
archives et bibliothèques - Archives secrètes du grand patronat - Archives secrètes du grand patronat
Question écrite n° 7238 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 4992 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier
Question écrite n° 14633 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024 - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024
Question écrite n° 11788 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 03/10/2023
fonction publique de l'État - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances
Question écrite n° 14974 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 06/02/2024
sécurité sociale - Doublement des franchises médicales pour les malades chroniques - Doublement des franchises médicales pour les malades chroniques
Question orale sans débat n° 605 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 27/02/2024
transports ferroviaires - RER basco-landais - Services express régionaux métropolitains (SERM) - RER basco-landais - Services express régionaux métropolitains (SERM)