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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 mars 2023
- Date de séance : 28/03/2023
- 1. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 2. Améliorer l’encadrement des centres de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 novembre 2022
- Date de séance : 08/11/2022
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 octobre 2023
- Date de séance : 30/10/2023
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 octobre 2023
- Date de séance : 02/10/2023
- 1. Plein emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 février 2024
- Date de séance : 28/02/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 juillet 2022
- Date de séance : 19/07/2022
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 novembre 2023
- Date de séance : 30/11/2023
- 1. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- 2. Abroger l’article L. 435-1 du code de sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 mars 2023
- Date de séance : 20/03/2023
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 juin 2023
- Date de séance : 28/06/2023
- 1. Décès du jeune Nahel
- 2. Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- 4. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 21 décembre 2023
- Date de séance : 21/12/2023
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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