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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014
Date de séance : 01/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2415 - Proposition de résolution de M. Alain Chrétien invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune
Date de dépôt : 01/12/2014
Voir le dossier (Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole)
N° 2413 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus
Date de dépôt : 01/12/2014
Voir le dossier (Adaptation des normes de protection du loup)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014
Date de séance : 01/12/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014
Date de séance : 28/11/2014
  1. 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014
Date de séance : 28/11/2014
  1. 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
  2. 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
  3. 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième Chambre à la Cour des comptes, et de Mme Esméralda Luciolli, rapporteur du rapport thématique La Santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République paru en juin, concernant le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pébereau, Président d'honneur de BNP Paribas, de M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, de Mme Angèle Malâtre-Lansac, directrice des études, et de M. Charles Nicolas, responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale et de Mme Katya Corbineau, directrice des affaires sociales