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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 01/06/2011
N° 3504 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3475 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : modification de la séquence des feux tricolores de circulation routière)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Élie Aboud de lutte contre les fraudes aux retraites: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : lutte contre les fraudes aux retraites)
N° 3506 - Rapport de M. Alain Suguenot et Mme Pascale Got sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467): Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
N° 3486 - Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative à la desserte aérienne du Grand Paris: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Transports : desserte aérienne du Grand Paris)
N° 3498 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Santé : obligation d'équiper les établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes)
N° 3501 - Avis de MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406): Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3502 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n°3163): Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral)
N° 3474 - Proposition de loi de Mme Anne Grommerch relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord)