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Question au Gouvernement n° 127 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 05/10/2022
politique extérieure - Rôle de la France en Arménie - Rôle de la France en Arménie
Question écrite n° 12927 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 14/11/2023
postes - Objectifs de qualité de service du groupe La Poste - Objectifs de qualité de service du groupe La Poste
Question écrite n° 10431 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 25/07/2023
outre-mer - Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins - Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins
Question au Gouvernement n° 192 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 20/10/2022
enfants - PROTECTION DE L'ENFANCE - PROTECTION DE L'ENFANCE
Question écrite n° 4864 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignement technique et professionnel - Suppression du stage de préparation à l'installation (SPI) - Suppression du stage de préparation à l'installation (SPI)
Question écrite n° 9103 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Conséquences de la crise de la covid-19 sur les étudiants - Conséquences de la crise de la covid-19 sur les étudiants
Question écrite n° 14730 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 30/01/2024
professions de santé - Reconnaissance des professionnels perfusionnistes - Reconnaissance des professionnels perfusionnistes
Question orale sans débat n° 751 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 07/05/2024
enfants - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon
Question écrite n° 12028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation pour les professeurs au sein des MDPH - Revalorisation pour les professeurs au sein des MDPH
Question écrite n° 3217 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 15/11/2022
transports ferroviaires - Arrêt des TGV à la gare de Douai - Arrêt des TGV à la gare de Douai