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Question écrite n° 17058 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 16/04/2024
animaux - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges - Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges
Question écrite n° 6325 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 14/03/2023
maladies - Prise en charge de l'hyperémèse gravidique - Prise en charge de l'hyperémèse gravidique
Question écrite n° 9064 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/06/2023
drogue - Accroissement de la consommation du protoxyde d'azote chez les jeunes - Accroissement de la consommation du protoxyde d'azote chez les jeunes
Question écrite n° 3983 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 13/12/2022
établissements de santé - Palmarès des hôpitaux et des cliniques - Palmarès des hôpitaux et des cliniques
Question écrite n° 6573 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 21/03/2023
personnes handicapées - Travailleurs en situation de handicap - Calcul de la pension d'invalidité - Travailleurs en situation de handicap - Calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 10053 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/07/2023
animaux - Transport terrestres des animaux vivants - Transport terrestres des animaux vivants
Question écrite n° 8059 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 16/05/2023
personnes handicapées - Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité - Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité
Question écrite n° 17002 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 09/04/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 241 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 03/11/2022
établissements de santé - Situation de la pédiatrie en France - Situation de la pédiatrie en France
Question écrite n° 9378 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Éligibilité des certificats de qualification professionnelle à l'apprentissage - Éligibilité des certificats de qualification professionnelle à l'apprentissage