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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et de M. Éric Heyer, directeur du département « Analyse et prévision » de l'OFCE..
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Stéphanie Seydoux, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), adjointe au directeur général, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'organisation, les moyens et l'action du service central et du réseau déconcentré des droits des femmes et de l'égalité
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, et de M. Alain Piquet, vice-président de la Fédération française du bâtiment
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039) 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039).
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 septembre 2015
Date de séance : 15/09/2015
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Cessation de mandat et remplacement de députés
  3. 3. Proclamation d’un député
  4. 4. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien et débat sur cette déclaration
  5. 5. Adaptation de la société au vieillissement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3045 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 14/09/2015
Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure).
N° 3043 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Voir le dossier (Economie : succursales sur le territoire français d'établissements de crédit)