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N° 2731 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer l'Institut national de l'autisme
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Création de l'Institut national de l'autisme)
N° 2729 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à relever certains seuils sociaux
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Relèvement de certains seuils sociaux)
N° 2724 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
N° 2728 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Subventions versées par les organisations publiques aux associations)
N° 2724 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015
Date de séance : 15/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renseignement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 201 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne n° 2689 relative à la dette souveraine des États de la zone euro, présentée par MM. Nicolas Sansu et François Asensi et les parlementaires du groupe GDR
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guédon, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, et M. Jacques Basset, conseiller maître à la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président, de M. Jo Giroud, secrétaire général, et de M. Régis Dubourg, directeur général).