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N° 2741 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac: Voir le dossier (Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac)
N° 2742 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition: Voir le dossier (Culture : contrat d'édition)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 22/04/2015
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 22/04/2015
N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact: Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi: Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
N° 2738 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 22/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2737 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics: Date de dépôt : 21/04/2015; Voir le dossier (Budget : calcul des déficits publics)
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions: Date de réunion : 17/04/2015
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation: Date de réunion : 16/04/2015