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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/04/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 avril 2015: Date de séance : 15/04/2015
N° 2732 - Proposition de loi de M. Yves Fromion visant à expérimenter un service civique de défense: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2735 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé interdisant le cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Interdiction du cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu)
N° 2727 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Neutralisation des individus en lien avec une activité terroriste)
N° 2725 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
N° 2726 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises: Voir le dossier (Economie : Agence française pour le développement international des entreprises)
N° 2734 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale: Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
N° 2725 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)