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Question écrite n° 3131 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 15/11/2022
fonction publique de l'État - Suppression du corps diplomatique - Suppression du corps diplomatique
Question écrite n° 15750 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/02/2024
transports routiers - Mesures compensatoires en faveur du transport routier - Mesures compensatoires en faveur du transport routier
Question écrite n° 10634 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 01/08/2023
fonction publique territoriale - Modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale - Modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Question au Gouvernement n° 805 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 03/05/2023
transports ferroviaires - FRET FERROVIAIRE - FRET FERROVIAIRE
Question écrite n° 13489 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 05/12/2023
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question écrite n° 842 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 16/08/2022
énergie et carburants - Prix des pellets de bois et mesures d'aides pour faire face à la pénurie - Prix des pellets de bois et mesures d'aides pour faire face à la pénurie
Question écrite n° 10739 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 01/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
Question au Gouvernement n° 994 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 21/06/2023
établissements de santé - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 17845 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/05/2024
assurances - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs
Question écrite n° 6721 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement secondaire - Aberrations dans le système des mutations des professeurs certifiés - Aberrations dans le système des mutations des professeurs certifiés