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- Question écrite n° 12990 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Mise en œuvre du « Plan Blessés » - Mise en œuvre du « Plan Blessés »
- Question écrite n° 9178 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des ERP - Accessibilité des ERP
- Question écrite n° 7086 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/04/2023
- droits fondamentaux - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques
- Question écrite n° 12055 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement : aides et prêts - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap
- Question écrite n° 2214 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
- Question écrite n° 10348 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement supérieur - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine
- Question écrite n° 13098 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement : aides et prêts - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale
- Question écrite n° 1763 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Flambée des prix des énergies : critères de sélection d'aides aux collectivités - Flambée des prix des énergies : critères de sélection d'aides aux collectivités
- Question écrite n° 16461 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- crimes, délits et contraventions - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles
- Question au Gouvernement n° 369 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/12/2022
- énergie et carburants - prix de l'énergie - prix de l'énergie
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