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- Question écrite n° 2089 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Français de l'étranger - Consulats généraux et honoraires-Tournées consulaires-Plan de développement - Consulats généraux et honoraires-Tournées consulaires-Plan de développement
- Question au Gouvernement n° 1527 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 24/01/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des pêcheurs - Situation des pêcheurs
- Question écrite n° 1687 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 04/10/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Préservation des bâtiments de l'ancien centre de séjour surveillé d'Écrouves - Préservation des bâtiments de l'ancien centre de séjour surveillé d'Écrouves
- Question écrite n° 5927 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Interdiction de la chaudière gaz dans le secteur du bâtiment - Interdiction de la chaudière gaz dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 5171 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Situation des IBODE - Situation des IBODE
- Question écrite n° 7589 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 25/04/2023
- police - Enquête sur l'affaire Souleyman - Enquête sur l'affaire Souleyman
- Question au Gouvernement n° 16 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 13/07/2022
- climat - Conséquences de la canicule - Conséquences de la canicule
- Question écrite n° 3920 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- commerce et artisanat - Conséquences de l'explosion des prix de l'énergie sur les artisans-boulangers - Conséquences de l'explosion des prix de l'énergie sur les artisans-boulangers
- Question écrite n° 6251 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 14/03/2023
- emploi et activité - Expérimentation des CDI aux fins d'employabilité - Expérimentation des CDI aux fins d'employabilité
- Question écrite n° 18020 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
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