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- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité et précarité dans le bois de Vincennes - Insécurité et précarité dans le bois de Vincennes
- Question écrite n° 7850 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 7447 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 15482 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 14130 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions de santé - Situation des étudiants en odontologie - Situation des étudiants en odontologie
- Question écrite n° 7309 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e
- Question écrite n° 14266 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/01/2024
- énergie et carburants - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
- Question écrite n° 741 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 09/08/2022
- politique extérieure - Situation du ressortissant français Salah Hamouri - Situation du ressortissant français Salah Hamouri
- Question écrite n° 4844 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 24/01/2023
- donations et successions - Succession et droits du conjoint pacsé survivant - Succession et droits du conjoint pacsé survivant
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