Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7641 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 02/05/2023; égalité des sexes et parité - Poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès en Andorre - Poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès en Andorre
Question écrite n° 1234 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 13/09/2022; papiers d'identité - Retard CNI - Retard CNI
Question écrite n° 10048 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 18/07/2023; animaux - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées - Interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées
Question écrite n° 5124 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 31/01/2023; logement : aides et prêts - MaPrimeRénov - MaPrimeRénov
Question écrite n° 10496 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 25/07/2023; télécommunications - La mutualisation des antennes relais - La mutualisation des antennes relais
Question écrite n° 10592 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 01/08/2023; énergie et carburants - Moyens attribués à l'IRSN - Moyens attribués à l'IRSN
Question écrite n° 7274 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 18/04/2023; commerce extérieur - Interdiction de la phosphine et sabotage de la filière céréalière française - Interdiction de la phosphine et sabotage de la filière céréalière française
Question écrite n° 4529 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 03/01/2023; professions de santé - Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 - Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022
Question écrite n° 14297 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 09/01/2024; retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 17370 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 23/04/2024; publicité - Expérimentation du dispositif « Oui Pub » - Expérimentation du dispositif « Oui Pub »