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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 17/05/2018
  1. A 8h30, audition commune des ordres paramédicaux :
  2. . Conseil national de l'ordre des infirmiers : M. Patrick Chamboredon
  3. . Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes : Mme Pascale Mathieu, présidente, M. Jean-François Dumas, secrétaire général, et M. Pierre Degonde, senior consultant
  4. . Ordre des pédicures-podologues : M. Eric Prou, président
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 29/08/2019
  1. – Audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des jeunes majeurs vulnérables (n° 1081) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
  3. – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur spécial)
  4. – Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Philippe CHASSAING et Mme Valérie PETIT, rapporteurs spéciaux)
  5. – Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
  6. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
  7. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  8. – Immigration, asile et intégration (MM. Alexandre HOLROYD et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
  9. – Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 19 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. • À 9 heures :
  3. Audition de :
  4. – Mme Dominique MEUNIER-FERRY, Directrice du service de la Gestion financière et sociale de l'Assemblée nationale
  5. – M. François DULUC, Directeur du service des Ressources humaines de l'Assemblée nationale
  6. • À 10 heures :
  7. Audition de :
  8. – Mme Catherine BABELON, Directrice du service de la Communication et de l'information multimédia de l'Assemblée nationale
  9. – M. Guy CHAUVIN, Directeur-adjoint, Chef de la division de la communication institutionnelle au service de la Communication et de l'information multimédia
  10. – M. Christophe LESCOT, Conseiller, Chef de la division de l'information multimédia au service de la Communication et de l'information multimédia
  11. – Mme Anne de CORDOVEZ, Directrice du service de l'Administration générale de l'Assemblée nationale
  12. – M. Éric ARJONA, Conseiller, Chef de la division de l'accueil au service de l'Administration générale
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/01/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur
  2. – Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)
  3. – Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et de M. Philippe Godon, président de l'Ordre des grossistes répartiteurs ; de M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), et de M. Pierre Fernandez, directeur général ; de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), de M. Pierre-Olivier Variot, vice-président, de Mme Bénédicte Bertholom, responsable des affaires réglementaires, et de Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère à la présidence.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/12/2017
  1. – Examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/10/2018
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)