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Texte adopté n° 800 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Texte adopté n° 742 - Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
Texte adopté n° 429 - Résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP))
Texte adopté n° 569 - Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Finances : pour une fiscalité juste et efficace)
Texte adopté n° 561 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
Texte adopté n° 31 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Poste : septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle)
Texte adopté n° 303 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : première année commune aux études de santé)
Texte adopté n° 549 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
Texte adopté n° 774 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
Texte adopté n° 672 - Résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse)