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Texte adopté n° 268 - Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires)
Texte adopté n° 790 - Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès)
Texte adopté n° 370 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 61-1 de la Constitution (Conseil constitutionnel))
Texte adopté n° 807 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
Texte adopté n° 395 - Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : protection des consommateurs en matière de vente à distance)
Texte adopté n° 494 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 23/06/2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées)
Texte adopté n° 262 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Roumanie : accord sur l'enseignement bilingue)
Texte adopté n° 604 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
Texte adopté n° 664 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers)
Texte adopté n° 580 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Liban : accord de coopération dans le domaine de la défense)