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Texte adopté n° 408 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Albanie : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 177 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bureau international des poids et mesures)
Texte adopté n° 631 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des députés et des sénateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
Texte adopté n° 352 - Résolution sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives)
Texte adopté n° 115 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre les discriminations)
Texte adopté n° 213 - Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France-Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces)
Texte adopté n° 398 - Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : missions des services sociaux et transposition de la directive services)
Texte adopté n° 621 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
Texte adopté n° 340 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Irlande, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni : accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants)
Texte adopté n° 530 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suisse : doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)