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- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/07/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIe siècle (texte de la Commission n° 3904) (Mme Cécile Untermaier, suppléant M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (texte de la Commission n° 3924) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/07/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
- N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3938 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- N° 3937 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 08/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 07 juillet 2016
- Date de séance : 07/07/2016
- 1. Débat d’orientation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 297 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/07/2016
- Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin
- Compte rendu de réunion n° 296 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/07/2016
- Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'investissement en Grèce
- Compte rendu de réunion n° 295 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/07/2016
- Audition de S.E. M. Marek Eštok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence semestrielle de l'Union européenne
- N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
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