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- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonction publique territoriale - Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI) - Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI)
- Question écrite n° 16115 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 9534 de M. Yannick Monnet
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- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 11207 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 12275 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 16275 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement supérieur - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement ! - JO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement !
- Question écrite n° 11080 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- fonction publique de l'État - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service
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