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Texte adopté n° 94 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : médicament (ratification de l'ordonnance n° 2007-613))
Texte adopté n° 122 - Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes)
Texte adopté n° 212 - Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires)
Texte adopté n° 837 - Résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du principe de précaution)
Texte adopté n° 145 - Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : secret des sources des journalistes)
Texte adopté n° 382 - Projet de loi de finances rectificative pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (3))
Texte adopté n° 545 - Proposition de loi constitutionnelle pour une République décente: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
Texte adopté n° 729 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière)
Texte adopté n° 607 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au prix du livre numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
Texte adopté n° 639 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cameroun : accord instituant un partenariat de défense)