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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Audition commune de :
  2. – Maitre Emmanuelle Néraudau, docteure en droit public, avocate au barreau de Nantes ;
  3. – M. Yves Pascouau, docteur en droit public, directeur des programmes à l'association Res Publica.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis);
  4. . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis);
  5. . Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis);
  6. - mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  7. - . Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/10/2021
  1. - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
  3. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
  4. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4484) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
  5. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président directeur général de Naval Group, sur la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 57 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de
  2. l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 octobre 2021
Date de séance : 12/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
  2. – Examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
  3. – Compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe.
  4. – Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – Audition de M. Olivier Ravanello, directeur de l'Information Digitale LCI, et de M. Anthony Level, directeur affaires publiques numériques et européennes du groupe TF1
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2021
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
Compte rendu de réunion n° 207 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
  2. Réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
  3. Éventuellement, nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.