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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 14/09/2021
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (MM. Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, co-rapporteurs) ;
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
  4. Sous réserve de sa transmission, nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (texte Sénat n° 588 rect.) (2020-2021) ;
  5. Création d'une mission d'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
  6. Création d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/10/2021
  1. À 9 heures (heure de Paris)
  2. - audition de Mme Sandrine Marvilliers, directrice de l'INSPE de La Réunion et vice-présidente du Réseau des INSPE et M. Mario Cottron, directeur de l'INSPE de Poitiers et vice-président du Réseau des INSPE, sur les enjeux de l'enseignement des langues et cultures régionales dans les outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678
  2. – Table ronde sur les difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l'Hexagone et les outre-mer :
  3. – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : Mme Sophie Duprez, présidente, et M. Éric Le Bont, directeur
  4. – URSSAF Caisse nationale : M. Yann-Gaël Amghar, directeur général
  5. – Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales
  6. – Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Pierre Burban, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/10/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/05/2021
  1. Audition de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne
  2. Nomination de rapporteurs
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  2. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
  3. Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
  4. Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)