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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
  4. . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  4. Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
  5. Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 octobre 2021
Date de séance : 21/10/2021
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2021
  1. – Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
  3. – Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial);
  4. – Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
  5. – Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMANN, rapporteure spéciale)
  6. – Sécurités :
  7. – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
  8. – Sécurité civile (M. Brahim HAMMOUCHE, rapporteur spécial)
  9. – Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Nathanaël Majster, avocat à la Cour.