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Question écrite n° 13620 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
eau et assainissement - Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs - Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs
Question écrite n° 13464 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/12/2023
impôts locaux - Avis erronés de taxe d'habitation - Avis erronés de taxe d'habitation
Question écrite n° 2785 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 01/11/2022
mines et carrières - La mine de Salau - La mine de Salau
Question écrite n° 7842 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 09/05/2023
ordre public - Création d'un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestations - Création d'un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestations
Question écrite n° 6964 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/04/2023
logement - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence
Question écrite n° 1572 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France
Question écrite n° 199 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 26/07/2022
administration - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques
Question écrite n° 10425 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/07/2023
nuisances - Notion de trouble anormal du voisinage - Notion de trouble anormal du voisinage
Question écrite n° 11539 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 26/09/2023
énergie et carburants - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR
Question écrite n° 9775 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 11/07/2023
agriculture - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes