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- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 17029 de M. Emmanuel Maquet
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- Question au Gouvernement n° 1199 de M. Philippe Guillemard
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- Question écrite n° 10301 de Mme Annie Genevard
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- communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
- Question écrite n° 4246 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Mise à jour du taux d'usure - Mise à jour du taux d'usure
- Question au Gouvernement n° 768 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 12/04/2023
- professions de santé - INFIRMIERS LIBÉRAUX - INFIRMIERS LIBÉRAUX
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