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- Question écrite n° 6310 de Mme Martine Etienne
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- Question au Gouvernement n° 155 de Mme Sandra Regol
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- Question écrite n° 11578 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- impôts et taxes - Coût du recouvrement de la TST et de la TSA - Coût du recouvrement de la TST et de la TSA
- Question écrite n° 6969 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/04/2023
- maladies - Prise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives - Prise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives
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