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N° 3479 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
N° 3489 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à rompre l'isolement des personnes âgées en développant les échanges intergénérationnels avec les établissements scolaires: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Société : rompre l'isolement des personnes âgées en développant les échanges intergénérationnels avec les établissements scolaires)
N° 3483 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Urbanisme : encadrement des recours en matière de permis de construire)
N° 3485 - Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne)
N° 3507 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010: Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
N° 3508 - Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
N° 3491 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux)
N° 3505 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n°3395): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 3473 - Proposition de loi de Mme Anne Grommerch relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile)
N° 3481 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à renforcer les commémorations nationales: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Société : renforcer les commémorations nationales)