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N° 3472 - Proposition de loi de M. Jacques Bascou visant à inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Agriculture : inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
N° 3488 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à lutter contre le vol des bicyclettes
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Police et sécurité : lutter contre le vol des bicyclettes)
N° 3480 - Proposition de loi de M. Damien Meslot réglementant le contenu des affiches électorales
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : réglementation du contenu des affiches électorales)
Compte rendu de réunion n° 207 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/05/2011
  1. I. Examen du rapport de M. Philippe Armand Martin et de Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne no 3451, relative au régime des droits de plantation de vigne, déposée par Mme Catherine Quéré, M. Serge Poignant et les membres des groupes UMP, SRC et NC
  2. II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de Mme Pascale Gruny, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
N° 3468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3467 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
N° 3468 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
Date de dépôt : 31/05/2011
Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3467 - Rapport de M. Philippe Armand Martin (Marne) et Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451)
Date de dépôt : 31/05/2011
Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
Question écrite n° 109925 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 31/05/2011
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. bilan et perspectives
N° 3466 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Date de dépôt : 30/05/2011
Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)