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- Dossier législatif - Collectivités territoriales : protection des chemins ruraux
- Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- Dossier législatif - Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
- Dossier législatif - Supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
- Dossier législatif - Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
- Dossier législatif - Adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
- Dossier législatif - Garantir le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge
- Dossier législatif - Supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs"
- Dossier législatif - Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale
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