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Dossier législatif - Réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et favoriser l'accès au crédit des entreprises
Texte adopté n° 487 - Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programme de la Commission européenne pour 2015)
Dossier législatif - Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
Texte adopté n° 547 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
Dossier législatif - Rôle de la justice en matière commerciale
Dossier législatif - Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002
Dossier législatif - Approfondissement de l'Union économique et monétaire
Dossier législatif - Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
Texte adopté n° 486 - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)