219165 résultats trouvés
- Dossier législatif - Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
- Texte adopté n° 646 - Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
- Dossier législatif - Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
- Texte adopté n° 107 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant)
- Texte adopté n° 233 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
- Dossier législatif - Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'Algérie
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats