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N° 2651 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009)
N° 2644 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°2146): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine)
N° 2645 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football: Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (L'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football)
N° 2646 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Dissimulation du visage dans l'espace public)
N° 2651 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009)
N° 2641 - Rapport de Mme Françoise Hostalier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501): Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Défense : élimination des armes à sous-munitions)
N° 2640 - Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs: Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs)
N° 2642 - Rapport d'information de M. Claude Bodin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation: Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Violences par armes à feu et état de la législation)
Question écrite n° 82035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 22/06/2010; santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 81958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 22/06/2010; politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française. statistiques