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N° 2639 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes: Date de dépôt : 21/06/2010; Voir le dossier (Dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes)
N° 2638 - Rapport d'information de M. François-Michel Gonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre: Date de dépôt : 18/06/2010; Voir le dossier (Mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre)
N° 2637 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624): Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
N° 2634 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France: Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France)
N° 2635 - Rapport de MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement: Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
N° 2636 - Rapport de MM. Michel Raison et Louis Guédon sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559): Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (Agriculture : modernisation de l'agriculture et de la pêche)
N° 2633 - Rapport de Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (n°2632): Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne)
N° 2629 - Rapport de M. Henri Emmanuelli sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (2577): Date de dépôt : 16/06/2010; Voir le dossier (Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
N° 2630 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2010: Date de dépôt : 16/06/2010; Voir le dossier (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : deuxième partie de sa session ordinaire de 2010)
N° 2632 - Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne: Date de dépôt : 16/06/2010; Voir le dossier (Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne)